Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 avril 2025

1. Informations légales

Éditeur du site :

Nom commercial : Jaune Cassis
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Nom et prénom : Alex LEVASSEUR
Adresse du siège : 10 rue Ordener, 75018 Paris, France
Téléphone : +33 (0)6 10 200 300
Adresse e-mail : contact@jaunecassis.fr
SIRET : 510 337 124 00026
Code APE / NAF : 7311Z – Activités des agences de publicité
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50510337124
Directeur de la publication : Alex LEVASSEUR

Conformément à l'article 6, III, 1° de la LCEN, ces informations permettent d'identifier l'éditeur du site.

2. Hébergement

Hébergeur du site :

Nom : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Formulaire de contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://jaunecassis.fr/, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure, code source, bases de données et éléments téléchargeables, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite, conformément aux articles L.111-1 et suivants, et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Alex LEVASSEUR – Entrepreneur individuel, représentant Jaune Cassis
Adresse : 10 rue Ordener, 75018 Paris, France
Contact : contact@jaunecassis.fr

4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées exclusivement pour :

Répondre aux demandes via le formulaire de contact
Fournir des services (contrat, devis, facturation)
Émettre des communications commerciales avec consentement
Garantir la sécurité, la performance et les statistiques anonymes du site

4.3 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

Le consentement explicite (article 6.1.a du RGPD)
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b)
L'intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f)
Le respect d'obligations légales (article 6.1.c)

4.4 Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

Identité (nom, prénom)
Coordonnées (email, téléphone)
Adresse IP, navigateur, données techniques
Statistiques d’audience (analytiques)

4.5 Durée de conservation

Conformément à l'article 5 du RGPD :

Données prospects : 3 ans après le dernier contact
Données clients : 5 à 10 ans selon les obligations fiscales
Cookies : 13 mois maximum

4.6 Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, conformément à l'article 32 du RGPD.

4.7 Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés :

Droit d'accès, de rectification, de suppression
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies pour :

Garantir le bon fonctionnement du site
Réaliser des statistiques de navigation
Personnaliser l'expérience utilisateur

Un bandeau d'information permet à l'utilisateur de gérer son consentement. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec l'accord explicite de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via un lien accessible en bas de page ou via les paramètres du navigateur.

6. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site, ni de tout virus ou bug affectant les terminaux des utilisateurs.

7. Liens hypertextes

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8. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs techniques ou d'indisponibilités temporaires.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition contraire d'ordre public.